Conditions Générales de Vente

Melvera — Sergio Anteghin, Consultant Indépendant Chogan Group SpA

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site et l’activité de vente en ligne sont exploités par :

Nom : Sergio Anteghin
Activité : Consultant Indépendant Chogan Group SpA
Enseigne commerciale : Melvera
Adresse : Belgique
Email : contact@melvera.be
Site web : www.melvera.be
Numéro TVA : Non assujetti – Régime de la franchise de la taxe (art. 56bis CTVA)

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par Melvera aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), conformément au Code de droit économique belge (CDE), notamment ses Livres VI et XIV, et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du consommateur.

Article 3 — Produits

Melvera commercialise des parfums et cosmétiques de la gamme Chogan Group SpA, société italienne spécialisée dans la parfumerie et les soins corporels. Les produits sont des créations olfactives originales, fabriquées en Italie, avec une concentration en extraits aromatiques de 30%.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, contenance, composition principale) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont aussi fidèles que possible sans avoir de valeur contractuelle absolue.

Les produits Chogan sont conformes aux réglementations européennes en matière de cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009) et sont testés dermatologiquement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Melvera bénéficie du régime de franchise de la taxe (art. 56bis CTVA belge) : aucune TVA n’est facturée sur les ventes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande. Melvera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Les commandes peuvent être passées :

Via le formulaire de contact sur www.melvera.be
Par message WhatsApp ou email à contact@melvera.be

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation écrite du vendeur et réception du paiement. Un récapitulatif de commande est envoyé par email ou message au client.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Virement bancaire (coordonnées communiquées à la commande)
Paiement en espèces lors d’une remise en main propre
Tout autre moyen convenu entre les parties

Le paiement intégral est exigé avant l’expédition des produits. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Melvera.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours ouvrables pour la Belgique, sous réserve de disponibilité des produits.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours calendrier à compter de la date de commande confirmée, le consommateur peut résilier le contrat par lettre recommandée ou email. Melvera procédera alors au remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours.

Livraison uniquement en Belgique. Pour toute demande de livraison à l’étranger, contactez-nous préalablement à la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut :

Utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV
Envoyer toute déclaration non équivoque à contact@melvera.be

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à charge du consommateur.

Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux standard) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène ou cosmétiques dont le sceau de protection a été retiré après livraison (art. VI.53, 5° CDE).

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie :

De la garantie légale de conformité (art. 1649bis et s. Code civil / Livre V.3 CDE) : 2 ans à compter de la livraison
De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil)

En cas de défaut de conformité constaté dans les 12 premiers mois suivant la livraison, il est présumé que le défaut existait au moment de la délivrance. Pour les défauts constatés entre 12 et 24 mois, la preuve incombe au consommateur.

Article 10 — Responsabilité

Melvera ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une réaction allergique connue du consommateur, ou d’un stockage inapproprié. Il est recommandé de tester les produits cosmétiques sur une petite zone de peau avant utilisation complète.

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, perturbation grave des transports, etc.), les obligations de Melvera seront suspendues sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication liée à celles-ci. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@melvera.be

Responsable du traitement : Sergio Anteghin — contact@melvera.be

Melvera ne conserve les données qu’aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des commandes et aux obligations légales (comptabilité : 7 ans).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site melvera.be (textes, visuels, logo, structure) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse.

Les produits commercialisés sont des créations de Chogan Group SpA, titulaire des droits sur ses formules et packaging.

Article 13 — Résolution des litiges

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter Melvera en premier lieu à l’adresse contact@melvera.be afin de trouver une solution amiable.

À défaut, le consommateur belge peut saisir :

Le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be)
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Les juridictions compétentes du lieu de domicile du consommateur ou du siège du vendeur

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Article 14 — Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Date de dernière mise à jour : Mars 2026

Annexe — Formulaire de rétractation type

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de Melvera – Sergio Anteghin
Email : contact@melvera.be

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ____________________________

Nom du/des consommateur(s) : ____________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ____________________________

(*) Rayez la mention inutile.